J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002
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Texte paru au JORF/LD page 08175
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Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques
NOR : EQUU0200684A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone I :
77 - Seine-et-Marne
Ajouter les communes de : « Boissettes, Boissise-le-Roi, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau - Ponthierry ».78 - Yvelines
Ajouter la commune de : « Saint-Rémy-l'Honoré ».95 - Val-d'Oise
Ajouter la commune de : « Roissy-en-France ».
Art. 2. - L'annexe dont il est fait état à l'article 1er est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone II :
01 - AinLyon(compléments en Rhône et Isère)
Ajouter la commune de : « Toussieux ».06 - Alpes-MaritimesNice
Ajouter les communes de : « Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers ».07 - ArdècheValence(compléments en Drôme)
Ajouter la commune de : « Soyons ».10 - AubeTroyes
Ajouter les communes de : « Barberey-Saint-Sulpice, Creney-près-Troyes, Sainte-Maure ».13 - Bouches-du-RhôneAvignon(Compléments en Gard et en Vaucluse)
Ajouter la commune de : « Eyragues ».Marseille(Compléments en Var)
Ajouter les communes de : « Carnoux-en-Province, Carry-le-Rouet, Cassis, Cornillon-Confoux, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Le Tholonet, Le Rove, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Marc-Jaumegarde, Sausset-les-Pins ».
Ajouter : « Agglomération de Toulon. Communes de : « Ceyreste, La Ciotat » (compléments en Var).17 - Charente-MaritimeLa Rochelle
Ajouter la commune de : « Nieul-sur-Mer ».25 - DoubsBesançon
Ajouter les communes de : « Avanne-Aveney, Devecey, Miserey-Salines, Pirey ».26 - DrômeValence
Ajouter les communes de : « Beauvallon, Etoile-sur-Rhône ».29 - FinistèreBrest
Ajouter la commune de : « Loperhet ».30 - GardNîmes
Ajouter les communes de : « Caissargues, Vestric-et-Candiac ».31 - Haute-GaronneToulouse
Ajouter les communes de : « Auzielle, Bruguières, Cépet, Daux, Deyme, Gratentour, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Mondonville, Pechbusque, Pin-Balma, Saint-Sauveur, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil ».33 - GirondeBordeaux
Ajouter les communes de : « Arveyres, Bonnetan, Cénac, Lignan-de-Bordeaux, Saint-Jean-d'Illac, Salleboeuf ».34 - HéraultMontpellier
Ajouter les communes de : « Grabels, Saint-Jean-de-Védas ».35 - Ille-et-VilaineRennes
Ajouter les communes de : « Montgermont, Pont-Péan ».37 - Indre-et-LoireTours
Ajouter la commune de : « Noizay ».38 - IsèreGrenoble
Ajouter la commune de : « La Pierre ».43 - Haute-Loire
Ajouter : « 43 - Haute-Loire : communes de l'agglomération de Saint-Etienne : Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure » (compléments en Loire).44 - Loire-AtlantiqueNantes
Ajouter les communes de : « Bouaye, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu ».49 - Maine-et-LoireAngers
Ajouter la commune de : « Saint-Sylvain-d'Anjou ».51 - MarneReims
Ajouter la commune de : « Taissy ».54 - Meurthe-et-MoselleNancy
Ajouter la commune de : « Art-sur-Meurthe ».57 - MoselleMetz
Ajouter les communes de : « Ancy-sur-Moselle, Ars-sur-Moselle, Fèves, Hauconcourt, Jouy-aux-Arches, Semécourt ».59 - NordDunkerque
Ajouter la commune de : « Coudekerque-Village ».Valenciennes
Ajouter les communes de : « Lecelles, Millonfosse, Saint-Amand-les-Eaux ».64 - Pyrénées-AtlantiquesBayonne(compléments en Landes)
Ajouter les communes de : « Ahetze, Arbonne, Urcuit ».Pau
Ajouter les communes de : « Angaïs, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Baudreix, Bénéjacq, Bordères, Bourdettes, Buros, Coarraze, Denguin, Gan, Igon, Lagos, Laroin, Maucor, Mirepeix, Montardon, Navailles-Angos, Nay, Pardies-Piétat, Saint-Abit, Sauvagnon, Serres-Castet ».67 - Bas-RhinStrasbourg
Ajouter la commune de : « Achenheim ».68 - Haut-RhinMulhouse
Ajouter les communes de : « Baldersheim, Pulversheim ».69 - RhôneLyon(compléments en Ain et Isère)
Ajouter les communes de : « Ambérieux, Anse, Belmont-d'Azergues, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lentilly, Les Chères, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Morancé, Orliénas, Saint-Jean-des-Vignes ».72 - SartheLe Mans
Ajouter les communes de : « Aigné, La Milesse ».73 - SavoieChambéry
Ajouter les communes de : « Montagnole, Voglans ».76 - Seine-MaritimeLe Havre
Ajouter la commune de : « Manéglise ».Rouen
Ajouter les communes de : « Belbeuf, Boos ».83 - Var
Ajouter : « Commune de l'agglomération de Marseille : Saint-Zacharie » (complément en Bouches-du-Rhône).Toulon
Ajouter les communes de : « Belgentier, Evenos, La Cadière-d'Azur, Le Beausset, Le Castellet, Saint-Cyr-sur-Mer » (complément en Bouches-du-Rhône).84 - VaucluseAvignon
Ajouter les communes de : « Aubignan, Carpentras, Jonquerettes, Loriol-du-Comtat, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians » (compléments en Bouches-du-Rhône et en Gard).Rectificatif aux noms de communesde l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé
Département 27 : « Flipou » et non « Elipou » ;
Département 60 : « Creil » et non « Breil » ;
Département 62 : Complément du Nord : « Gauchin-Legal » et non « Cauchin-Legal » ;
Département 74 : Communes françaises de l'agglomération de Genève : « Cranves-Sales » et non « Granves-Sales » ;
Département 13 : « Gemenos » et non « Guemenos » ;
Département 59 : « Loos » et non « Loos-lès-Lille ».
Art. 3. - Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2002.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent FabiusLa secrétaire d'Etat au logement,
Marie-Noëlle Lienemann
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly